Pour votre investissement en lois Robien Borloo Scellier:

La défiscalisation est un système permettant de faire baisser la valeur de l’impôt sur le revenu. Ce sont toujours des dispositions légales qui la prévoient. Celles récentes concernent surtout le secteur de l’immobilier avec la mise en vigueur de la loi Robien, la loi Scellier et la loi Borlo.

La loi Robien

La loi Robien correspond à l’investissement locatif. Son adoption remonte à l’année 2003, au début du mois d’avril. Il a remplacé la loi Besson de 1990 avant de l’être aussi par la loi Scellier de 2008. Le texte a permis d’élever le taux des nouvelles édifications dans certaines cités moyennes, celles qui ont surpassé l’éventualité de location sur le marché.

La loi tire son nom du ministre l’ayant proposé à savoir Gilles de Robien. Elle permet aux individus qui procèdent à de nouvelles constructions de bénéficier de réductions d’impositions immobilières, si celles-ci sont destinées à la location. Les avantages s’étendent également aux souscripteurs de SCPI. La loi Scellier, une loi à disposition presque similaire, l’a remplacé par la suite.

La loi Scellier

La loi scellier est tout d’abord un rectificatif de la loi de finances rectificative de l’année 2008. C’est elle qui a établi un équilibre des plafonnements de loyers et des revenus des locataires dans un grand nombre de communes françaises. Elle sert de soutien pour l’investissement locatif et a été adoptée afin de remplacer, temporairement, puis définitivement la loi Robien et la loi Borloo.

Les principales dispositions de cette loi de défiscalisation concernent la réduction d’impôt d’environ 25 % du montant du prix du bien immobilier pour tout contrat de location de moins 9 ans au plus et concernant un prix de 300 000 euros ou moins.

Elle permet également à tous les Français de bénéficier d’une remise d’impôt variant entre 22 et 32 % pour l’achat d’une maison BBC, l’habitation conçue pour limiter les expansions de gaz à effet de serre dans l’espace. Ce texte a donc amélioré les conditions prévues par son prédécesseur, la loi Robien.

La loi Borloo

La loi Borloo se divise en cinq parties, mais ses principales dispositions se trouvent surtout dans les trois premières à savoir :

-La politique de la ville et la rénovation urbaine

-Le développement économique des quartiers prioritaires

-La procédure de rétablissement personnel

Un article de la loi Borloo stipule que pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le propriétaire doit affecter l’immeuble à la location à des familles ayant des revenus limités à un plafond déterminé. À la différence de la loi Robien donc, ce texte est plus favorable aux foyers ayant des revenus modestes et moyens.

De plus, elle prévoit un plafonnement de loyer au m2 estimé à 70 % du prix du marché contre seulement 10 % lors du dispositif Robien. Cette nouvelle loi de défiscalisation vise surtout à focaliser les nouvelles constructions prévues par le précédent texte dans les métropoles les plus tendues.

D’une manière générale, ces trois textes ont tous leurs avantages, mais en termes d’innovations, c’est la loi Scellier qui est bien la meilleure.